Les présentes Conditions générales font partie du bail conclu entre le client, ci-après dénommé « le Locataire » et YUST Hotel Antwerp NV ou YUST Housing Liège BV, ci-après dénommée le Bailleur.
Il est fait conjointement référence au Locataire et au Bailleur en tant que les Parties.
Le bail conclu entre les Parties est réalisé à partir de l’acceptation formelle du devis par le Locataire. Les Conditions générales sont portées à la connaissance du Locataire en même temps que le devis et sont également mises à la disposition du Locataire lors de la confirmation du séjour par le Bailleur. Au moment de la réalisation du bail, le Locataire est donc réputé avoir pris connaissance des Conditions générales.
ARTICLE 2. DESTINATION
Chaque unité Long Stay est destinée à une occupation temporaire par maximum deux personnes. Avant la conclusion du bail, le Locataire indique au Bailleur si l’unité Long Stay sera occupée par une ou deux personnes. S’il s’avère qu’il y a plus de personnes qui séjournent dans l’unité que le nombre indiqué par le Locataire, ce dernier est immédiatement redevable d’une indemnité forfaitaire de 10 % du montant total de l’indemnité mensuelle, sans mise en demeure préalable.
Le Locataire s’engage à utiliser le bien loué pour la destination visée pendant toute la durée du bail. La destination du bien ne peut en aucun cas être modifiée.
Les parties conviennent formellement que ce bail est soumis au droit commun en matière de baux et ne tombe pas sous l’application de la loi du 30 avril 1951 sur les baux commerciaux, ni de la section 2, chapitre II, titre VIII, livre III du Code civil concernant les règles particulières aux baux relatifs à la résidence principale du locataire.
L’établissement de la résidence principale dans l’unité louée est donc formellement interdit.
Si le locataire resent société, il est également formellement interdit d’établir le siège social à l’adresse de YUST. Tout coût ou dommage (direct ou indirect) resent d’une violation du resent article sera immédiatement et sans mise en demeure récupéré auprès du locataire.
ARTICLE 3. DURÉE MINIMALE ET MAXIMALE
La durée de la location est déterminée dans les conditions particulières du contrat.
Celle-ci s’élève à minimum un mois et maximum 12 mois, et ne peut être conclue que par mois. Aucune exception n’est possible pour la durée minimale et maximale.
Sauf accord écrit formel du Bailleur, chaque bail prendra toujours cours le premier ou le quinzième jour du mois, quel que soit le moment où le Locataire arrive dans l’unité Long Stay. Si le Locataire arrive plus tard que le premier ou le quinzième jour du mois, cela ne peut en aucun cas donner lieu à une diminution de l’Indemnité mensuelle.
Aucune prolongation du bail n’est possible. En revanche, le Locataire peut toujours conclure un nouveau bail.
Dans ce cas, ce nouveau bail ne peut nullement être considéré comme une poursuite du bail conclu précédemment, mais comme un nouveau contrat conclu aux tarifs et conditions en vigueur au moment de la conclusion du nouveau bail. Une prolongation tacite de la location n’est autorisée en aucun cas.
Pour déterminer les tarifs, il n’est pas tenu compte des périodes de location précédentes, même si le début de la nouvelle période de location suit directement une période de location terminée.
En cas de nouvelle période de location qui suit directement une période de location terminée, le Bailleur ne peut pas garantir la disponibilité de l’unité Long Stay louée précédemment.
ARTICLE 4. CHECK-IN / CHECK-OUT
Le check-in est possible le premier jour du séjour à partir de 17 h 00. En cas d’arrivée tardive, YUST ne peut pas garantir la disponibilité de l’unité de logement ou des unités de logement.
Le check-out doit être effectué le dernier jour du séjour, avant 11 h 00. En cas de check-out tardif, une indemnité de 10,00 euros par heure (avec un maximum de trois heures) est due. Passé ce délai de trois heures après le check-out prévu, une nuitée complète sera facturée au tarif hôtelier en vigueur à ce moment.
Nonobstant l’article 9, un forfait de nettoyage de 45,00 EUR (TVA exclue) par unité sera facturé au moment du départ.
ARTICLE 5. POSSIBILITÉS DE RÉSILIATION PAR LE LOCATAIRE
En principe, chaque bail prend fin de plein droit à l’échéance de la période de location convenue, sans qu’un préavis soit requis.
Le Locataire peut toutefois résilier le bail mensuellement, avant la fin de chaque période de location mensuelle, en respectant un délai de préavis d’un mois. Le Locataire adresse ce préavis par courrier recommandé au Bailleur. Ensuite, le délai de préavis prend cours le premier jour de la période de location mensuelle à savoir le premier ou le quinzième jour du mois qui suit la période de location mensuelle pendant laquelle la résiliation a eu lieu
ARTICLE 6. POLITIQUE EN MATIÈRE D’ANNULATION
Sans préjudice de la possibilité de résiliation pendant la durée de la location, le Locataire est redevable d’une indemnité d’un mois de loyer en cas d’annulation avant le début de la période de location, mais après la signature du bail.
ARTICLE 7. ATTRIBUTION DE L’UNITÉ OU DES UNITÉS
Le Bailleur attribue unilatéralement une unité Long Stay au Locataire, au plus tard au moment du check-in. Le Locataire ne peut pas s’opposer à cette attribution.
Le Bailleur se réserve le droit d’attribuer une autre unité Long Stay au Locataire pour des raisons opérationnelles, avant le début de la location ou pendant la durée du bail. Le Locataire ne peut pas s’y opposer ni exiger une quelconque indemnité du Bailleur le cas échéant.
ARTICLE 8. KEY CARD
Au moment du check-in, une Key Card activée par personne sera remise. À la demande du Locataire, une ou plusieurs Key Cards supplémentaires peuvent être mises à disposition, moyennant le paiement d’un forfait de 10,00 euros par Key Card.
En cas de perte, de détérioration ou de non-restitution de la Key Card, une indemnité de 10,00 euros sera également facturée.
ARTICLE 9. ÉTAT DES LIEUX/CHECK-LIST
Les parties dressent un état des lieux détaillé de l’unité Long Stay. Au moment du check-in, le Bailleur remet pour ce faire au Locataire une check-list reprenant une description détaillée de l’unité Long Stay et une liste des meubles, équipements et décorations qui s’y trouvent.
Le Locataire contrôle immédiatement l’unité Long Stay louée à l’aide de la check-list et la remet au Bailleur dans les 48 heures qui suivent le check-in. Tout dégât, vice ou irrégularité doit être mentionné(e) en remarque sur le formulaire. Si le Locataire n’a pas complété ou remis la check-list dans les 48 heures qui suivent le check-in, le Locataire est réputé n’avoir aucune remarque et l’unité Long Stay est réputée en parfait état.
L’unité Long Stay doit être restituée par le Locataire dans l’état dans lequel elle se trouvait au moment du check-in.
Au moment du check-out, les parties organisent à nouveau conjointement un état des lieux à l’aide de la check-list complétée lors du check-in. Les indemnités liées à des dégâts, vices ou toute autre irrégularité imputable(s) au Locataire seront déduites de la garantie dans un premier temps. Si la garantie ne suffit pas pour couvrir les dégâts, le solde sera facturé séparément.
La check-list fait partie intégrante du bail.
Le locataire doit retirer tous ses effets personnels lorsqu’il quitte le logement. Tous les objets abandonnés par le locataire seront enlevés par YUST. Des frais supplémentaires (hors TVA) (en plus des frais de nettoyage mentionnés à l’article 4) seront facturés.
ARTICLE 10. GARANTIE
Le Locataire est redevable d’une garantie. À cette fin, il reçoit une demande de paiement avant le début du séjour. Le Locataire respecte le délai de paiement mentionné sur cette demande de paiement.
Quel que soit le moment de la demande de paiement pour la garantie, celle-ci doit être payée au plus tard au moment du check-in. Le Bailleur peut refuser d’activer la Key Card et de la remettre au Locataire tant que la garantie n’a pas été versée.
Le garantie est payée via le système de paiement en ligne proposée sur un compte distinct géré par le Bailleur. Il est interdit au Bailleur d’utiliser le montant versé sur ce compte de garantie locative pour d’autres fins que la garantie des engagements contractuels à respecter par le Locataire.
Si tous les montants dus sont acquittés par le Locataire et qu’aucun dégât, vol, vice ou irrégularité n’a été constaté(e) au moment de l’état des lieux de sortie, le Bailleur restitue la garantie au Locataire. Le Bailleur restitue la garantie sur le numéro de compte du Locataire depuis lequel la garantie a été versée initialement.
ARTICLE 11. INDEMNITÉ MENSUELLE
Le montant dû mensuellement par le Locataire au Bailleur, à savoir l’Indemnité mensuelle, est fixé et décrit dans les conditions particulières.
ARTICLE 12. ÉQUIPEMENTS
L’Indemnité mensuelle comprend les équipements mentionnés dans les conditions particulières.
L’indemnité facturée est basée sur une utilisation normale de ces équipements. Toute utilisation excessive sera facturée au Locataire. Il est notamment formellement interdit de recharger des trottinettes électriques (partagées), des vélos (partagés), etc. autres que ceux mis à disposition par le Bailleur. Le vélo personnel du Locataire et les vélos mis à disposition par le Bailleur peuvent être rechargés dans les prises prévues à cet effet par le Bailleur.
Le Locataire s’abstient en outre de tout acte ou négligence susceptible de nuire au bon fonctionnement des équipements mis à disposition.
ARTICLE 13. SUPPLÉMENT NETTOYAGE
Le Locataire peut opter pour un service de nettoyage périodique moyennant supplément. La périodicité du nettoyage est fixée de commun accord avec le Bailleur. Ce supplément est facturé mensuellement avec l’Indemnité mensuelle.
Ce supplément comprend l’élimination des toiles d’araignées ; le lit fait, le nettoyage de la cuisine et de la salle de bains ; le remplacement du linge de lit, des serviettes et des essuies de cuisine, le dépoussiérage des meubles, de la décoration, de la télévision, etc. ; le dépoussiérage des radiateurs, des tablettes de fenêtres, des portes, des interrupteurs, etc. ; le nettoyage du sol avec un i-mop.
Avant le nettoyage, le Locataire range l’unité Long Stay et veille à ce que la vaisselle soit faite. À défaut, le Bailleur peut refuser le nettoyage et facturer une indemnité de 150,00 euros.
Le Locataire reconnaît que les collaborateurs du service de nettoyage doivent, le cas échéant, déplacer ses affaires personnelles pour pouvoir nettoyer normalement l’unité Long Stay. Il déclare n’avoir aucune objection à cet égard.
Il est interdit au Locataire de faire appel à un service de nettoyage externe. Toutefois, il lui est libre d’effectuer le nettoyage de l’unité Long Stay lui-même. Si le Locataire n’opte pas pour ce supplément, le Bailleur vérifiera mensuellement si l’unité de logement est propre et en bon état. À cette fin, le Locataire doit y donner accès au Bailleur. Le Bailleur informera le Locataire en temps utile du moment du contrôle. Le Locataire n’est pas tenu d’être présent lors de ce contrôle.
Si le Locataire n’opte pas pour ce supplément, il se charge en outre du remplacement du linge de lit, des serviettes et des essuies de cuisine. Il peut les remplacer toutes les semaines dans la laverie prévue à cet effet.
ARTICLE 14. SERVICES SUPPLÉMENTAIRES
Outre ce qui est compris dans l’Indemnité mensuelle, le Bailleur propose certains services supplémentaires contre paiement, dont le petit-déjeuner, la laverie automatique, les salles d’évènements et de réunions.
ARTICLE15. MODALITÉS ET DÉFAUT DE PAIEMENT
L’Indemnité mensuelle, en ce compris un éventuel supplément pour le nettoyage et/ou les services supplémentaires, est due par mois calendrier et doit être payée avant le mois calendrier en question. À cette fin, le Bailleur remet mensuellement une facture au Locataire, en temps voulu. L’Indemnité mensuelle est payable via le système de paiement en ligne proposé.
Pour le premier mois du séjour du Locataire, l’Indemnité mensuelle doit être payée au plus tard au moment du check-in. Le présent bail est conclu à la condition suspensive du paiement en temps voulu de l’Indemnité mensuelle pour le premier mois. À défaut de paiement en temps voulu, le bail est considéré comme inexistant.
Les services supplémentaires sont toujours facturés au terme de chaque période de location mensuelle. L’indemnité pour les services supplémentaires que le Locataire utilise pendant le dernier mois de son séjour doit être payée par le Locataire au moment du check-out.
En cas de non-paiement, le Locataire est redevable, de plein droit et sans mise en demeure, d’un intérêt de 1 % par mois, à compter de l’échéance du paiement. Dans ce cas, le Locataire est également redevable d’une indemnité forfaitaire de 10 % du montant dû pour les frais d’administration et de recouvrement encourus.
En outre, le Bailleur se réserve le droit de résilier le bail avec effet immédiat en cas de non-paiement ou de retard de paiement (partiel). Les indemnités pour toute la période de location restent dues sans réserve, ainsi que les indemnités éventuelles pour les dégâts locatifs et les frais administratifs.
ARTICLE 16. ANIMAUX DOMESTIQUES INTERDITS
Les animaux domestiques sont interdits.
ARTICLE17. INTERDICTION DE FUMER
Il est interdit de fumer dans tout le bâtiment, tant dans les parties communes que dans l’unité Long Stay. Si le non-respect de cette règle est constaté, une amende de 250,00 euros sera immédiatement facturée.
ARTICLE 18. DROIT DE RÉTENTION
En cas de non-respect des obligations de paiement par le Locataire, le Bailleur a le droit de garder en sa possession les biens que le Locataire lui a confiés jusqu’au moment du paiement intégral des montants dus.
ARTICLE 19. INTERDICTION DE CESSION ET DE SOUS-LOCATION
La cession du présent bail ou la sous-location de l’unité Long Stay louée est interdite. Il est également interdit de proposer l’unité Long Stay via Airbnb.
Vu cette interdiction générale, le Locataire ne peut en aucun cas invoquer un accord tacite du Bailleur.
ARTICLE 20. ENTRETIEN ET RÉPARATIONS
Le Bailleur met l’unité Long Stay en bon état à la disposition du Locataire.
Le Locataire s’engage à garder en bon état d’entretien l’unité Long Stay et les meubles, décorations, matériaux, etc. qui s’y trouvent et à les restituer à la fin de la location dans l’état dans lequel ils se trouvaient au moment du check-in.
Pour ce faire, il peut notamment recourir au service de nettoyage hebdomadaire proposé par le Bailleur :
Le Locataire informe immédiatement le Bailleur lorsque des dégâts se produisent ou risquent de se produire. Le Locataire est responsable de toute nuisance et de tout dégât causé(e) directement ou indirectement par lui-même ou ses invités et visiteurs. Le Locataire n’est pas responsable des dégâts causés par une utilisation ou usure normale.
Pour toute nuisance ou tout dégât causé(e) par le Locataire dans l’unité de logement ou les unités de logement et qui donne lieu à des services de nettoyage ou de lavage supplémentaires, une indemnité forfaitaire de 100,00 euros est facturée automatiquement et ce, sans préjudice de l’indemnité pour la réparation éventuelle ou le remplacement du mobilier, des rideaux, de la décoration etc. endommagés ou des dégâts causés à l’unité Long Stay en tant que telle.
Il est interdit au Locataire d’apporter des modifications à l’unité Long Stay, ni d’effectuer des trous, d’appliquer des clous ou vis, de la colle ou de la pâte adhésive etc. dans/sur les murs, les sols ou le plafond.
ARTICLE 21. RESPONSABILITÉ
Aucun manquement contractuel ne peut être reproché au Bailleur si celui-ci découle de cas de force majeure qui ne lui sont pas imputables, comme (entre autres) des grèves, un incendie, des actions gouvernementales, une menace terroriste, etc.
Le Locataire est responsable de toute nuisance et de tout dégât causé(e) au ou dans le bâtiment ou l’unité Long Stay, sauf si ledit dégât est causé par une utilisation ou usure normale.
En cas de dégât ou de perte découlant d’un manquement imputable dans le chef d’un prestataire de services du Bailleur, le dédommagement au Locataire du dégât ou de la perte se limitera à l’indemnité versée par le prestataire de services en question au Bailleur.
Dans tous les cas, la responsabilité du Bailleur est limitée à la valeur du bail ou de l’indemnité payée par un tiers ou la compagnie d’assurances au Bailleur en compensation du dégât ou de la perte subi(e) par le Locataire.
Le Locataire doit prouver pour chaque dégât, perte ou vol de ses biens que celui-ci ou celle-ci a eu lieu dans l’unité de logement et découle de certains actes ou négligences du Bailleur ou des prestataires de services du Bailleur. Sauf si le Locataire en fournit la preuve, le Bailleur ou le prestataire de services qu’il emploie décline toute responsabilité en cas de dégâts causés aux biens et aux personnes, de perte ou de vol.
Le Bailleur décline toute responsabilité en cas de dégât ou de perte pour lequel/laquelle le Locataire est assuré ou aurait dû l’être.
Le Locataire est responsable des invités et visiteurs à qui il donne accès au bâtiment et/ou à l’unité Long Stay. Le Bailleur ne peut être tenu responsable en cas de dégât ou de perte causé(e) par ces personnes ni de dégât ou nuisance causé(e) par certains biens introduits dans le bâtiment par le Bailleur ou ses invités. Le Locataire est responsable de tout dégât causé par ses propres actes (légitimes ou non) ou de ceux de ses invités et visiteurs. Il en va de même pour les animaux que le Locataire ou ses invités et visiteurs a/ont sous sa/leur garde.
Sans préjudice de ce qui précède, le Bailleur est responsable en cas de dégât ou de perte de biens que le Locataire lui a confiés contre paiement. Toutefois, le dédommagement du dégât ou de la perte se limitera à la valeur marchande du ou des bien(s) en question. Le Bailleur n’est pas responsable du contenu des biens confiés. Par exemple, le contenu d’un portefeuille ne sera indemnisé que si le Locataire l’a communiqué au Bailleur par le biais d’une déclaration écrite au moment où il le lui a confié. Le Bailleur décline toute responsabilité en ce qui concerne les biens qui ne sont pas confiés contre paiement.
ARTICLE 22. ACCÈS AUX UNITÉS LONG STAY PAR LE BAILLEUR
Sans préjudice des articles 11 et 19, le Bailleur peut accéder à tout moment à l’unité Long Stay en cas de nécessité impérieuse, ainsi que pour des raisons de sécurité ou en cas de suspicion fondée que le Locataire s’adonne à des pratiques illégales ou à des actes contraires aux Conditions générales et au Règlement d’ordre intérieur dans l’unité de logement ou les unités de logement.
Le Bailleur a également le droit de visiter l’unité de logement ou les unités de logement avec de futurs locataires potentiels. Le Bailleur informe le Locataire en temps voulu du moment où ces visites auront lieu.
ARTICLE 23. IMPOSSIBILITÉ D’EXÉCUTION/ FORCE MAJEURE
Sauf en cas de force majeure, le Bailleur propose au Locataire un autre logement dans la même ville s’il n’est pas en mesure d’exécuter le bail conclu avec le Locataire. Les frais y afférents sont à charge du Bailleur.
En cas de force majeure, le Bailleur a le droit de suspendre l’exécution du bail sans que le Locataire puisse exiger une quelconque compensation du Bailleur.
On entend notamment par « force majeure » : grèves, actions gouvernementales, menace terroriste, terrorisme, tempête, inondation ou dégâts des eaux, pannes générales d’électricité, d’eau, de gaz ou d’Internet.
ARTICLE 24. RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR
Le Bailleur a établi un Règlement d’ordre intérieur avec des règles et des directives afin de garantir la jouissance paisible de chaque locataire.
Le Règlement d’ordre intérieur fait partie intégrante du bail. En acceptant le devis du Bailleur ou en signant le bail, le Locataire déclare marquer son accord avec le Règlement d’ordre intérieur et s’engage à respecter les règles qui y sont reprises et à se comporter en bon père de famille.
ARTICLE 25. RÉSILIATION DU BAIL PAR LE BAILLEUR
Le Bailleur a le droit de résilier unilatéralement le bail et tous les services qu’il contient à charge du Locataire en cas de violation des dispositions de ce bail ou du Règlement d’ordre intérieur par le Locataire et ce, sans mise en demeure préalable ni compensation quelconque en faveur du Locataire.
Quelle que soit la résiliation anticipée, les indemnités pour toute la période de location restent dues sans réserve. En outre, le Bailleur se réserve le droit de répercuter sur le Locataire tous les dégâts directs et indirects découlant de la violation des dispositions du présent bail ou du Règlement d’ordre intérieur.
Les indemnités dues en vertu de cet article sont déduites de la garantie dans un premier temps.
En cas de résiliation du contrat de location en raison d’une violation des dispositions du contrat de location ou du règlement intérieur par le locataire, le propriétaire a le droit d’inscrire le locataire sur une liste noire et de refuser ses réservations futures. Le propriétaire aura également ce droit en cas de violation des dispositions susmentionnées sans résiliation du contrat de location.
ARTICLE 26. ASSURANCES
Le Bailleur assure le bâtiment pour toute sa valeur de construction auprès d’une compagnie d’assurances agréée et pendant toute la durée du bail, au moins pour les risques suivants : incendie, inondation, tempête, tremblement de terre, dégâts des eaux, explosions, risques électriques, etc.
Le Locataire est responsable d’assurer son propre mobilier et ses objets personnels.
ARTICLE 27. REDEVANCES ET TAXES
Le Bailleur assume toutes les redevances et taxes liées à l’unité ou aux unités louée(s), à l’exception de la taxe de séjour éventuellement due à la commune.
ARTICLE 28. ENREGISTREMENT
Le Bailleur se charge de l’enregistrement du bail.
ARTICLE 29. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT
Les conditions particulières, les Conditions générales, l’état des lieux/la check-list, le Règlement d’ordre intérieur et d’autres annexes éventuelles jointes au bail constituent le bail intégral entre les parties et remplacent les négociations et contrats précédents. Le présent bail peut uniquement être modifié par un avenant écrit signé par les deux parties.
ARTICLE 30. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Le Bailleur garantit la protection des données à caractère personnel du Locataire, conformément aux directives et lois applicables.
Lors d’une visite sur le site Web de YUST, d’une réservation ou de la conclusion d’une convention, les données sont traitées par le Bailleur. La manière dont ces données sont traitées, ainsi que les finalités et les fondements juridiques sont exposés dans la Déclaration de confidentialité du Bailleur, qui peut être consultée à l’adresse www.yust.com/legal/
ARTICLE 31. MODIFICATION
Le Bailleur peut modifier les Conditions générales à tout moment. Les Conditions générales en vigueur au moment de la signature du bail sont contraignantes entre les parties.
Le Règlement d’ordre intérieur peut également faire l’objet de modifications. Si ces modifications ont lieu pendant la période de location, le Bailleur en informe le Locataire par courrier électronique. Les modifications apportées au Règlement d’ordre intérieur entrent en vigueur juste après leur notification au Locataire.
ARTICLE 32. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Le présent bail est régi par le droit belge.
Tout litige entre les parties concernant l’interprétation ou l’exécution du présent bail sera définitivement jugé en néerlandais par les tribunaux de la province d’Anvers, section Anvers.
ARTICLE 33. NULLITÉ
Si une disposition du présent bail s’avère nulle ou non exécutoire, les parties s’engagent à remplacer ladite disposition par une disposition valable ayant un effet économique et juridique aussi similaire que possible.
ARTICLE 34. DÉNOMINATIONS
Les titres et dénominations figurant dans le présent bail sont purement indicatifs et n’expriment pas le bail entre les parties. Il n’en sera pas tenu compte pour l’interprétation des dispositions du présent bail.
Afin de mener à bien votre séjour et celui d’autres clients chez YUST, l’équipe de YUST a mis en place quelques règles. Nous vous prions de bien vouloir lire ces règles attentivement et dans le détail. Pour de plus amples informations ou renseignements, vous pouvez vous adresser à nos collaborateurs à la réception.
Merci d’avance pour votre collaboration !
Le Règlement d’ordre intérieur fait partie intégrante du bail que vous avez conclu avec YUST Hotel Antwerp NV ou YUST Housing Liège BV, ci-après dénommé « YUST ». En acceptant le devis ou en signant le bail, vous déclarez marquer votre accord avec le Règlement d’ordre intérieur et vous vous engagez à le respecter et à vous comporter en bon père de famille.
La réception est ouverte tous les jours de 7 h 00 à 23 h 00. Les collaborateurs qui s’y trouvent sont à votre disposition et répondront à vos questions et préoccupations dans les délais les plus brefs.
Les clients de l’hôtel peuvent effectuer le check-in et le check-out aux heures suivantes :
Les locataires Long Stay peuvent effectuer le check-in et le check-out aux heures suivantes :
Le respect est un principe de base chez YUST. Nous vous prions de bien vouloir traiter les autres clients et les collaborateurs de YUST avec le respect nécessaire. L’intimidation, la discrimination, le racisme ou la violence ne sont pas tolérés.
La jouissance paisible en journée et le sommeil de tous les clients constituent une priorité pour YUST.
Vous avez accès libre aux parties communes de l’établissement, y compris le patio et le foyer au rez-de-chaussée et la terrasse sur le rooftop. Par ailleurs, une cuisine et un coin repas communs sont également prévus au premier étage pour les clients de l’hôtel, ainsi qu’un coin salon séparé.
L’utilisation des équipements se trouvant dans les parties communes est vivement encouragée par YUST. Ces équipements forment pour ainsi dire le prolongement de votre séjour privatif et servent de lieu de rencontre pour vous et d’autres clients.
Afin que tous les clients puissent utiliser les parties communes de la manière la plus optimale et la plus agréable possible, nous vous prions de respecter certaines règles d’utilisation propres à chaque espace. Les règles d’utilisation sont affichées de manière claire et distincte dans chaque pièce. Ces règles font partie du présent Règlement d’ordre intérieur et doivent être respectées à tout moment par vous et vos invités.
Nous vous prions de bien vouloir laisser les parties communes propres et rangées à tout moment. À défaut, YUST répercutera intégralement les frais de nettoyage et de rangement sur vous. De même, les frais pour les dégâts que vous avez causés vous seront intégralement facturés. L’indemnité comprend tous les frais de réparation ou de nettoyage estimés par un expert ou entrepreneur désigné par l’une des parties, avec un forfait minimal de 250,00 euros.
Vos invités et visiteurs sont les bienvenus dans les parties communes de YUST. Pour éviter les nuisances, ainsi que pour des raisons de sécurité incendie, nous vous prions d’informer au préalable la réception de YUST si vous souhaitez organiser une réunion avec plus de cinq invités externes.
Afin d’éviter les nuisances sonores dans les parties communes du bâtiment et dans les chambres et unités de logement occupées par d’autres clients, l’accès à la terrasse sur le toit est interdit après 23h00. De même, aucune réunion ni musique n’est autorisée pour les locataires ou invités dans les autres parties communes après 23h00.
Les issues, sorties et escaliers de secours nécessaires sont prévus dans le bâtiment.
Veuillez ne rien laisser aux abords de ces issues, sorties et escaliers de secours. Les sorties de secours doivent toujours rester dégagées et entièrement accessibles. En outre, l’utilisation de sorties de secours sans qu’il soit question d’une urgence est strictement interdite.
S’il en est fait mention explicitement, les portes coupe-feu et les portes de secours doivent toujours rester fermées.
En cas de blocage d’issues, de sorties et d’escaliers de secours ou d’utilisation de la sortie de secours sans qu’il soit question d’une urgence, une indemnité de 150,00 euros sera facturée immédiatement. Cela s’applique également en cas de violation du Règlement d’ordre intérieur sur la base de laquelle YUST peut résilier unilatéralement le bail avec le locataire Long Stay ou le contrat avec le client de l’hôtel, conformément aux Conditions générales.
Il est interdit de fumer dans tout le bâtiment, tant dans les parties communes que dans les chambres et les unités Long Stay. Cette interdiction s’applique également aux cigarettes électroniques. De même, l’utilisation de feu ou de bougies dans les chambres et unités de logement, ainsi que dans les parties communes, est formellement interdite. De manière générale, il est interdit d’introduire des liquides ou produits inflammables, explosifs ou dangereux dans le bâtiment.
Si vous êtes surpris en train de fumer, d’utiliser du feu ou des bougies, de manipuler les détecteurs de fumée ou d’utiliser les extincteurs de manière inappropriée, une indemnité de 250,00 euros vous sera immédiatement facturée. Cela s’applique également en cas de violation du Règlement d’ordre intérieur sur la base de laquelle YUST peut résilier unilatéralement le bail avec le locataire Long Stay ou le contrat avec le client de l’hôtel, conformément aux conditions générales.
En outre, le déclenchement intentionnel ou accidentel de l’alarme incendie donne à YUST le droit de facturer immédiatement et automatiquement une indemnité de 1.000,00 EUR.
Il est formellement interdit d’introduire des substances illégales, des stupéfiants et des armes dans le bâtiment, sous peine de résiliation unilatérale immédiate par YUST du bail avec le locataire Long Stay et de la convention avec le client de l’hôtel, conformément aux conditions générales. En outre, YUST en informera également les autorités compétentes.
YUST a le plaisir de vous accueillir tous les jours dans le lobby de 7 h 00 à 23 h 00. Le lobby est accessible à tous les locataires Long Stay et clients de l’hôtel, ainsi qu’à leurs invités. En ce qui concerne la réception d’invités, YUST renvoie aux dispositions de la section « Réunions et nuisances sonores ».
Étant donné que le lobby doit être une pièce où chaque client peut se détendre et profiter, nous vous prions de l’utiliser dans le respect des autres clients, de le laisser propre et rangé et d’utiliser correctement le mobilier qui s’y trouve.
Pendant votre séjour, vous pouvez utiliser le réseau Wifi de YUST. Étant donné que le réseau Wifi est accessible pour tous les clients et visiteurs, nous vous conseillons d’installer un antivirus et un pare-feu sur tous vos appareils.
Il est formellement interdit de visiter des sites pornographiques ou illégaux, de violer des droits de propriété intellectuelle et de diffuser des informations confidentielles ou sensibles. En règle générale, tout fait répréhensible est évidemment interdit.
Afin de pouvoir garantir la qualité du réseau Wifi, il est interdit d’utiliser ou d’installer des réseaux ou routeurs privés.
YUST met tout en œuvre pour garantir à tout moment le fonctionnement du réseau Wifi et l’accès à celui-ci. Toutefois, en cas de pannes techniques ou autres, une indisponibilité (temporaire) n’est pas exclue. Le réseau Wifi de YUST est utilisé sous votre responsabilité. YUST décline toute responsabilité en cas de dégât, de perte ou de frais découlant d’une éventuelle indisponibilité du réseau Wifi.
À la fin de votre séjour, lorsque vous quittez votre chambre, votre unité Long Stay ou le bâtiment, vérifiez toujours si vous n’avez rien oublié. En outre, nous vous prions instamment de ne pas laisser d’objets de valeur.
Les objets retrouvés dans les chambres, les unités Long Stay ou les parties communes du bâtiment sont conservés par YUST pendant trois mois après le check-out. Si vous avez oublié ou perdu quelque chose, vous pouvez contacter la réception de YUST pendant votre séjour ou dans les trois mois qui suivent en donnant une description de l’objet. Si l’objet a été retrouvé, YUST s’efforcera de le restituer en toute sécurité. Après la période de trois mois, YUST devient propriétaire de ces objets.
La politique de YUST en matière de responsabilité est décrite en détail dans les Conditions générales.
YUST dispose d’une politique de confidentialité et d’une politique en matière de cookies. Vous pouvez les consulter sur le site Web www.yust.be. Vos données à caractère personnel sont exclusivement traitées conformément à cette politique de confidentialité.
YUST propose les services suivants. Ces services sont, suivant le cas, proposés gratuitement ou facturés mensuellement à l’utilisateur.
Dans les parties communes où certains services sont proposés, les règles et instructions d’utilisation sont affichées. Ces règles font partie du présent Règlement d’ordre intérieur et doivent être respectées à tout moment par vous et vos invités.
Si vous utilisez des services proposés par des parties externes, même si ceux-ci sont encouragés par YUST, vous devez respecter les conditions générales et/ou le règlement d’utilisation de ces parties externes. YUST ne peut en aucun cas être tenue
responsable par une partie externe ni par l’utilisateur.
Sont compris dans l’Indemnité mensuelle:
YUST offre gratuitement le café, le thé et l’eau dans le lobby aux locataires Long Stay et aux clients de l’hôtel. Ces boissons doivent être consommées dans le lobby. Vous ne pouvez pas les emporter dans les unités Long Stay ou à l’extérieur du bâtiment.
YUST met une salle de réunion à la disposition des locataires Long Stay. Par unité louée, le locataire a le droit d’utiliser gratuitement la salle de réunion pendant une heure par mois.
Les locataires Long Stay peuvent réserver la salle de réunion à la réception.
Le café, le thé et l’eau sont mis à la disposition gratuitement des utilisateurs de la salle de réunion. Chaque utilisateur veille à ce que la salle de réunion reste propre et rangée. Les verres et tasses sales sont débarrassés par YUST après l’utilisation de la salle de réunion.
Les locataires Long Stay et les clients de l’hôtel peuvent utiliser une imprimante qui est mise à disposition au niveau de la réception. Le nombre de pages à imprimer est limité.
Les locataires Long Stay peuvent remplacer leur linge de lit, leurs serviettes et les essuies de cuisine chaque semaine dans la laverie prévue à cet effet au rez-de-chaussée.
Leur remplacement dans l’unité de logement même est compris dans le supplément service de nettoyage hebdomadaire.
YUST prévoit une salle de fitness que les locataires Long Stay et les clients de l’hôtel peuvent utiliser.
L’accès à la salle de fitness et l’utilisation des appareils et équipements qui s’y trouvent relèvent de la responsabilité de l’utilisateur. YUST ne peut être tenu responsable de dégâts corporels ou matériels.
Une vidéosurveillance est présente dans la salle de fitness. Tout vol ou dégât est répercuté sur l’utilisateur qui l’a causé.
Des Bringme box sont prévues dans l’entrée de YUST.
Tous les locataires Long Stay ou clients de l’hôtel peuvent s’affilier gratuitement à Bringme.
Les conditions générales et le règlement d’utilisation de Bringme s’appliquent à cette affiliation et à l’utilisation des Bringme box. En tant qu’utilisateur, vous êtes la seule partie contractuelle de Bringme et le seul responsable de l’utilisation correcte des Bringme box. YUST ne peut en aucun cas être tenu responsable d’une utilisation inappropriée, de dégâts aux Bringme box ou de perte de lettres ou de colis.
Un local à déchets accessible aux locataires Long Stay se trouve au rez-de-chaussée de YUST Anvers et dans le sous-sol de YUST Liège. Dans ce local, des conteneurs sont prévus pour les déchets résiduels, le verre, le carton, le plastique et les PMC.
Le locataire Long Stay se charge personnellement de la gestion et du tri de ses déchets dans l’unité Long Stay louée. Il les évacue régulièrement dans le local à déchets.
Ne sont pas compris dans l’Indemnité mensuelle:
Le petit-déjeuner est servi tous les jours de 7 h 00 à 10 h 30 dans le restaurant au rez-de-chaussée.
Chaque locataire Long Stay ou client de l’hôtel peut utiliser les lave-linge contre paiement. L’utilisation du sèche-linge est gratuite.
Les clients de l’hôtel peuvent acheter un jeton à la réception.
Vous devez utiliser correctement les lave-linge, sèche-linge et produits mis à disposition par YUST. YUST n’est pas responsable des dégâts aux vêtements découlant d’une utilisation inappropriée du lave-linge ou de l’utilisation de produits de lavage inadaptés.
Toute panne doit être signalée immédiatement à YUST. Les dégâts causés par une utilisation anormale seront répercutés sur l’utilisateur.
YUST met à la disposition des locataires Long Stay et des clients de l’hôtel des vélos électriques et des vélos urbains contre paiement.
Les locataires Long Stay et les clients de l’hôtel qui font appel à ce service s’engagent à utiliser le vélo de façon appropriée en bon père de famille prudent et prévoyant. Pendant l’utilisation du vélo, l’utilisateur est exclusivement responsable en cas de vol, vandalisme et/ou dégât.
En cas de perte ou de vol du vélo, l’utilisateur est tenu de le déclarer immédiatement à YUST, au plus tard dans les 12 heures qui suivent la perte ou le vol. Par ailleurs, le chargeur et les accessoires éventuels doivent être restitués immédiatement à YUST. L’utilisateur fournit à YUST les explications nécessaires concernant la perte ou le vol afin qu’une déclaration puisse être déposée à la police locale en connaissance de cause. L’utilisateur (le locataire Long Stay ou le client de l’hôtel) est redevable de la valeur résiduelle du vélo communiquée par le gestionnaire de vélos Levanto. À défaut de signalement en temps voulu à YUST, l’utilisateur est redevable de la valeur initiale intégrale du vélo.
Tout dégât au vélo, causé ou non par un acte de vandalisme, est signalé à YUST par l’utilisateur dans les 12 heures qui suivent la découverte du dégât. Les frais découlant de dégâts ou de l’usure du vélo utilisé qui ne sont pas la conséquence d’une utilisation normale sont répercutés sur l’utilisateur.
Si le vélo ou l’une des pièces a subi des dégâts techniques en raison d’une utilisation anormale par l’utilisateur ou une cause anormale pendant l’utilisation par l’utilisateur, ces dégâts sont répercutés sur l’utilisateur. YUST remettra à cette fin un rapport technique avec une estimation des dégâts à l’utilisateur.
YUST dispose de certains emplacements de parking de jour qui peuvent être réservés sur place à la réception. Le stationnement est uniquement autorisé après réservation et autorisation par YUST.
Le stationnement relève de votre propre responsabilité. YUST n’est pas responsable du vol, du vol avec effraction dans votre voiture ni des dégâts éventuels à celle-ci.
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